Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 février 2026
1. Acceptation des conditions
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2. Licence d'utilisation
L'autorisation est accordée d'accéder temporairement aux matériaux (informations ou logiciels) sur le site web de CourtImmo pour un usage personnel et non commercial uniquement.
3. Clause de non-responsabilité
Les matériaux sur le site web de CourtImmo sont fournis « en l'état ». CourtImmo ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle.
4. Limitations
En aucun cas CourtImmo ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur le site web de CourtImmo.
5. Conditions du compte
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. CourtImmo ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
6. Conditions de paiement
Le paiement des services est dû selon le cycle de facturation que vous sélectionnez. Tous les frais sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales.
7. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Lors de l'annulation, votre compte restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
8. Modifications du service
CourtImmo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
9. Droit applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important par email ou via le service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à legal@courtimmo.fr.